Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle: Etude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français

by Serge Surin

Overview

La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois mal acceptée. Cela participe à l'affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel marqué par le pluralisme, aux stades de la production et de l'application du droit. Si le juge a le privilège de juger, il doit être aussi jugé. En ce sens, les méthodes du juge deviennent centrales. Parmi elles se trouve l'usage des travaux préparatoires en tant que supports de l'interprétation.

Product Details

ISBN-13:	9782336916019
Publisher:	Editions L'Harmattan
Publication date:	12/04/2020
Series:	Logiques Juridiques
Sold by:	L'Harmattan
Format:	eBook
Pages:	742
File size:	2 MB
Language:	French

About the Author

Serge Surin est docteur en droit de l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Il enseigne le droit public à l'Université de Caen-Normandie et est conseiller juridique dans le secteur public.