Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

by Thierry Lambert

Overview

L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.

Product Details

ISBN-13:	9782336272160
Publisher:	Editions L'Harmattan
Publication date:	05/01/2006
Series:	Finances publiques
Sold by:	L'Harmattan
Format:	eBook
Pages:	246
File size:	1 MB
Language:	French