Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale

by Franck Ludwiczak

Overview

Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette notion permet d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d'une autre justice pénale.

Product Details

ISBN-13:	9782336735931
Publisher:	Editions L'Harmattan
Publication date:	07/01/2015
Series:	Logiques Juridiques
Sold by:	L'Harmattan
Format:	eBook
Pages:	544
File size:	1 MB
Language:	French