Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations - Ebook epub
Ce manuel synthétique permet d’assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu’il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l’initiation comme la préparation des examens et concours.
• Plan de l’ouvrage :
1. La notion d’obligation
Partie 1 : L’acte juridique : le contrat
2. Les classifications des contrats
3. La formation du contrat
4. Les effets du contrat
5. L’inexécution du contrat
Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle
6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle
7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle
Partie 3 : Le rapport d’obligation
8. Les modalités des obligations
9. La transmission et l’extinction des obligations
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• Plan de l’ouvrage :
1. La notion d’obligation
Partie 1 : L’acte juridique : le contrat
2. Les classifications des contrats
3. La formation du contrat
4. Les effets du contrat
5. L’inexécution du contrat
Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle
6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle
7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle
Partie 3 : Le rapport d’obligation
8. Les modalités des obligations
9. La transmission et l’extinction des obligations
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Partie 1 : L’acte juridique : le contrat
2. Les classifications des contrats
3. La formation du contrat
4. Les effets du contrat
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Product Details
ISBN-13: | 9782017235521 |
---|---|
Publisher: | Hachette Éducation |
Publication date: | 01/18/2023 |
Series: | Droit-Sciences Politiques |
Sold by: | Hachette Digital, Inc. |
Format: | eBook |
File size: | 1 MB |
Language: | French |
About the Author
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