Les droits de succession et les droits de donation

by Emmanuel de Wilde d'Estmael

Overview

Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d’années liées :
• à leur récente régionalisation ;
• aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ;
• à l’évolution des familles et du patrimoine ;
• aux éléments d’extranéité : biens à l’étranger, nationalité étrangère, mariage à l’étranger…

Cet ouvrage aborde cette matière particulièrement mouvante sous un angle aussi bien théorique que pratique.
Il apporte une réponse claire et complète à toutes les questions susceptibles d’être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes… que par les étudiants.

Product Details

ISBN-13:	9782804463618
Publisher:	Éditions Larcier
Publication date:	10/01/2013
Series:	Cahiers de fiscalité pratique
Sold by:	Barnes & Noble
Format:	eBook
Pages:	222
File size:	2 MB
Language:	French

About the Author

Avocat au Barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique au centre de droit privé de l’ULB.