Le train de vie en droit privé
Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au contenu juridique de cette notion. Elle est définie comme la jouissance, à titre habituel d'une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. La seconde partie porte sur les effets attachés au train de vie.
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Le train de vie en droit privé
Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au contenu juridique de cette notion. Elle est définie comme la jouissance, à titre habituel d'une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. La seconde partie porte sur les effets attachés au train de vie.
44.83
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Le train de vie en droit privé
526
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Product Details
| ISBN-13: | 9782336852645 |
|---|---|
| Publisher: | Editions L'Harmattan |
| Publication date: | 10/03/2018 |
| Series: | Logiques Juridiques |
| Sold by: | L'Harmattan |
| Format: | eBook |
| Pages: | 526 |
| File size: | 1 MB |
| Language: | French |
About the Author
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