Le renouveau du droit des obligations: Perspectives franco-japonaises

by Gaël Chantepie, Mathias Latina, Aya Ohsawa

Overview

Cet ouvrage compare les droits français et japonais des obligations et leurs évolutions. En France, le droit des contrats a été réformé par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Quant au droit de la responsabilité, il pourrait être réformé sur la base de l'avant-projet de réforme de la Chancellerie (mars 2017). Au Japon, la Diète a adopté en 2017 une réforme du droit des obligations entrée en vigueur le 1er avril 2020. Dans les deux cas, des arguments similaires ont été invoqués (attractivité des droits nationaux, accessibilité à la population, adaptation aux changements économiques et sociaux) et d'intenses débats ont vu le jour.

Product Details

ISBN-13:	9782336908588
Publisher:	Editions L'Harmattan
Publication date:	09/17/2020
Series:	Droit privé et sciences criminelles
Sold by:	L'Harmattan
Format:	eBook
Pages:	208
File size:	2 MB
Language:	French

About the Author

Gaël Chantepie est Professeur à l'Université de Lille. Mathias Latina est Professeur à l'Université Côte d'Azur. Aya Ohsaw est Professeur à l'Université Hosei. Ont participé à cet ouvrage : Laetitia Antonini-Cochin, Gaël Chantepie, Sandrine Chassagnard-Pinet, Mathias Latina, Aya Ohsawa, Ippei Ohsawa, Kazuma Yamashiro.