Le prix du corps humain
Le Code civil frappe de nullité les conventions conférant une valeur patrimoniale au corps. Cette condamnation se retrouve dans le Code de la santé publique. Comment envisager un prix du corps humain ? Si les différents articles tentent de décourager une mise en circulation, à titre onéreux, du corps ou de ses éléments et produits, le principe de gratuité peut toutefois être discuté. Par ailleurs, si l'on se tourne vers le corps en activité, instrument au service de l'existence de la personne, les principes de non-patrimonialité ou de gratuité sont contrariés : plutôt que de tirer profit de son corps, l'individu en mobilise la force. Le corps devient une composante essentielle de l'activité rémunérée et finalement se découvre un prix.
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Le prix du corps humain
Le Code civil frappe de nullité les conventions conférant une valeur patrimoniale au corps. Cette condamnation se retrouve dans le Code de la santé publique. Comment envisager un prix du corps humain ? Si les différents articles tentent de décourager une mise en circulation, à titre onéreux, du corps ou de ses éléments et produits, le principe de gratuité peut toutefois être discuté. Par ailleurs, si l'on se tourne vers le corps en activité, instrument au service de l'existence de la personne, les principes de non-patrimonialité ou de gratuité sont contrariés : plutôt que de tirer profit de son corps, l'individu en mobilise la force. Le corps devient une composante essentielle de l'activité rémunérée et finalement se découvre un prix.
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by Alicia Mâzouz
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Le Code civil frappe de nullité les conventions conférant une valeur patrimoniale au corps. Cette condamnation se retrouve dans le Code de la santé publique. Comment envisager un prix du corps humain ? Si les différents articles tentent de décourager une mise en circulation, à titre onéreux, du corps ou de ses éléments et produits, le principe de gratuité peut toutefois être discuté. Par ailleurs, si l'on se tourne vers le corps en activité, instrument au service de l'existence de la personne, les principes de non-patrimonialité ou de gratuité sont contrariés : plutôt que de tirer profit de son corps, l'individu en mobilise la force. Le corps devient une composante essentielle de l'activité rémunérée et finalement se découvre un prix.

Product Details

ISBN-13: 9782336899848
Publisher: Editions L'Harmattan
Publication date: 05/01/2020
Series: Droit, Société et Risque
Sold by: L'Harmattan
Format: eBook
Pages: 532
File size: 3 MB
Language: French

About the Author

Alicia Mâzouz est docteure en droit à l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Elle est maîtresse de conférences à la faculté de droit de l'Université catholique de Lille et dispense ses enseignements au sein du campus d'Issy-les-Moulineaux où elle dirige également la licence DCJ et la clinique du droit. Elle poursuit aujourd'hui ses activités de recherche au sein du C3RD et de l'IRJS (Université Paris-I Panthéon-Sorbonne).
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