Le droit de la filiation

by Vincent Bonnet

Overview

La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise ce lien particulier, en disant comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut être détruit. Ces règles évoluent avec les moeurs, comme en témoignent les réformes qui se succèdent depuis plus de trente ans. Cet ouvrage expose l'ensemble de ces mécanismes, tels qu'ils résultent de l'ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1 juillet 2006.

Product Details

ISBN-13:	9782336267074
Publisher:	Editions L'Harmattan
Publication date:	09/01/2006
Series:	La justice au quotidien
Sold by:	L'Harmattan
Format:	eBook
Pages:	130
File size:	369 KB
Language:	French