Le contentieux administratif de la République du Cameroun

by Joseph Owona

Overview

Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.

Product Details

ISBN-13:	9782296814097
Publisher:	Editions L'Harmattan
Publication date:	07/01/2011
Series:	Droits africains et malgache
Sold by:	L'Harmattan
Format:	eBook
Pages:	232
File size:	275 KB
Language:	French