La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques
Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur « patrimoine immatériel ». Il présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi des éléments non appropriés (fréquences hertziennes, données publiques, image des biens) et des éléments appropriés (brevets, marques, actions), qualifiables de « propriétés publiques immatérielles ». Les personnes publiques doivent trouver un équilibre entre différents impératifs dans leur valorisation. Elles doivent pouvoir en tirer de nouvelles ressources financières tout en en assurant une protection adéquate. Cet ouvrage traite des régimes juridiques qui permettent d'en assurer une valorisation optimale.
"1138442721"
La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques
Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur « patrimoine immatériel ». Il présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi des éléments non appropriés (fréquences hertziennes, données publiques, image des biens) et des éléments appropriés (brevets, marques, actions), qualifiables de « propriétés publiques immatérielles ». Les personnes publiques doivent trouver un équilibre entre différents impératifs dans leur valorisation. Elles doivent pouvoir en tirer de nouvelles ressources financières tout en en assurant une protection adéquate. Cet ouvrage traite des régimes juridiques qui permettent d'en assurer une valorisation optimale.
49.55
In Stock
5
1
![La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques](http://img.images-bn.com/static/redesign/srcs/images/grey-box.png?v11.10.4)
La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques
592![La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques](http://img.images-bn.com/static/redesign/srcs/images/grey-box.png?v11.10.4)
La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques
592
49.55
In Stock
Product Details
ISBN-13: | 9782336910208 |
---|---|
Publisher: | Editions L'Harmattan |
Publication date: | 10/06/2020 |
Series: | Logiques Juridiques |
Sold by: | L'Harmattan |
Format: | eBook |
Pages: | 592 |
File size: | 1 MB |
Language: | French |
About the Author
From the B&N Reads Blog