La théorie générale du contrat administratif: Analyse de la résilience d'une notion oscillant entre forces de conservation et besoin de renouvellement

by Carine Vaysse

Overview

75 ans après la parution de la thèse de Georges Péquignot, Contribution à la Théorie générale du Contrat administratif, et au lendemain de l'adoption du Code de la commande publique, il est intéressant de revenir sur la théorie générale du contrat administratif. La construction d'une idée de contrat administratif établie sur une analyse de l'action administrative au début du XXe siècle éludant, peu ou prou, la filiation romaine du contrat administratif semble désuète. Se pose alors la double question de la rémanence et plus encore de la résilience d'une vision théorique figée dans la pensée juridique depuis sa consécration académique. Une conception renouvelée suppose de revenir sur la genèse de la notion dévoilant les conditions de son apparition et les raisons de sa contestation. Cette démarche est essentielle pour mettre en lumière une théorie générale du contrat administratif compréhensive de son objet.

Product Details

ISBN-13:	9782336952888
Publisher:	Editions L'Harmattan
Publication date:	01/26/2022
Series:	Le Droit aujourd'hui
Sold by:	L'Harmattan
Format:	eBook
Pages:	464
File size:	2 MB
Language:	French

About the Author

Carine Vaysse, diplômée en droit public des affaires, exerce son activité principale dans le domaine de l'ingénierie et de la commande publique en collectivité territoriale.