La responsabilité pénale de la personne morale: Enjeux et avenir

by Delphine Brach-Thiel, Ann Jacobs

Overview

Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.

Product Details

ISBN-13:	9782336722412
Publisher:	Editions L'Harmattan
Publication date:	03/15/2015
Series:	Comité international des pénalistes francophones
Sold by:	L'Harmattan
Format:	eBook
Pages:	222
File size:	687 KB
Language:	French