La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire

by Marjorie Brusorio Aillaud

Overview

Le régime de responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire fut envisagé dans le Code civil dès 1804 puis modifié en 1899 et 1937. La loi est actuellement inadaptée et critiquée à la fois par les victimes et les enseignants, mais les tentatives de la jurisprudence pour la réformer se révèlent insuffisantes. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation.

Product Details

ISBN-13:	9782336786032
Publisher:	Editions L'Harmattan
Publication date:	04/01/2017
Series:	Logiques Juridiques
Sold by:	L'Harmattan
Format:	eBook
Pages:	750
File size:	1 MB
Language:	French