La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron: Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

by Philippe Claret, Florian Savonitto

Overview

Les transformations profondes envisagées par le président de la République Emmanuel Macron dans les trois projets de lois constitutionnelle, organique et ordinaire des 9 et 23 mai 2018 se concentrent principalement sur les collectivités territoriales et sur quatre institutions avec pour objectifs : le renforcement du rôle du Conseil supérieur de la magistrature, la suppression de la Cour de justice de la République, la rénovation du Conseil économique social et environnemental, et surtout la reviviscence du Parlement. Ces réformes n'ont pas encore été parachevées en raison du retard accusé à les élaborer et des péripéties telles que l'affaire dite « Benalla » ou la crise des « Gilets jaunes ». Mais quand bien même ces projets seraient modifiés ou abandonnés, l'histoire de la Ve République a montré que des mesures constitutionnelles pouvaient resurgir des années plus tard.

Product Details

ISBN-13:	9782336892139
Publisher:	Editions L'Harmattan
Publication date:	01/24/2020
Series:	Droit comparé
Sold by:	L'Harmattan
Format:	eBook
Pages:	284
File size:	3 MB
Language:	French

About the Author

Florian Savonitto est maître de conférences en droit public et membre du CERCCLE et secrétaire général de la revue Constitutions. Il enseigne le droit constitutionnel à l'université de Bordeaux et à Science Po Bordeaux. Philippe Claret est maître de conférences en droit public habilité à diriger des recherches et responsable de l'équipe CMRP à l'Institut de recherche Montesquieu (université de Bordeaux). Il enseigne le droit constitutionnel et la vie politique à la faculté de droit et science politique.