La prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire: Réflexion sur la modernisation de la procédure pénale camerounaise
Avec l'adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit international des droits de l'homme dans la procédure pénale camerounaise, notamment dans les dispositions relatives à l'enquête préliminaire. Cette modernisation de l'enquête préliminaire est d'une effectivité relative, soit parce qu'elle n'est pas toujours conforme aux conventions internationales, soit encore parce qu'elle est confrontée à un contexte social, culturel et structurel hostile à la protection des droits de l'homme.
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La prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire: Réflexion sur la modernisation de la procédure pénale camerounaise
Avec l'adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit international des droits de l'homme dans la procédure pénale camerounaise, notamment dans les dispositions relatives à l'enquête préliminaire. Cette modernisation de l'enquête préliminaire est d'une effectivité relative, soit parce qu'elle n'est pas toujours conforme aux conventions internationales, soit encore parce qu'elle est confrontée à un contexte social, culturel et structurel hostile à la protection des droits de l'homme.
20.05
In Stock
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La prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire: Réflexion sur la modernisation de la procédure pénale camerounaise
206
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Product Details
| ISBN-13: | 9782296715219 |
|---|---|
| Publisher: | Editions L'Harmattan |
| Publication date: | 04/01/2011 |
| Series: | Harmattan Cameroun |
| Sold by: | L'Harmattan |
| Format: | eBook |
| Pages: | 206 |
| File size: | 16 MB |
| Note: | This product may take a few minutes to download. |
| Language: | French |
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