La motivation des décisions de justice: La vertu pédagogique de la justice

by Camille-Julia Guillermet

Overview

Expliquer, motiver la décision de justice, c'est-à-dire permettre la compréhension de la décision par ses destinataires, semble une fonction naturelle et basique. Pourtant, elle est devenue insignifiante... Des bouleversements sociétaux commandent de la restaurer. Décomposée en obligation sociopolitique et en technique rédactionnelle, la motivation procure au magistrat l'outil privilégié pour donner sens à une décision.

Product Details

ISBN-13:	9782336266909
Publisher:	Editions L'Harmattan
Publication date:	12/01/2006
Series:	Bibliothèques de droit
Sold by:	L'Harmattan
Format:	eBook
Pages:	120
File size:	473 KB
Language:	French