La justice administrative

by François Belleflamme, Philippe Levert, Bruno Lombaert, Manuela Von Kuegelgen, Michèle Belmessieri

Overview

La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille.

Le texte et ses arrêtés d’exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d’importantes nouveautés comme la boucle administrative ou l’indemnité réparatrice.

Très controversée, critiquée car trop politique ou trop éloignée des réalités quotidiennes de la juridiction, attaquée devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État lui-même, la réforme est secouée de toutes parts et il semble encore difficile de déterminer si les changements qu’elle apporte seront autant de tentatives manquées de moderniser la procédure ou, au contraire, d’utiles innovations améliorant l’accès au Conseil d’État et la réception de ses arrêts par les autorités administratives.

Dans ce contexte, le présent ouvrage qui reprend les exposés présentés lors des colloques des 21 et 28 mai 2015 organisés par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles sous la présidence de Patrick Goffaux et de David Renders, se donne pour objectif de dresser un état des lieux pratique de la procédure contentieuse administrative un an après la réforme du Conseil d’État.

Une part importante des travaux sera consacrée au Conseil d’État lui-même, en offrant un aperçu général de la procédure telle qu’aujourd’hui en vigueur mais également en abordant, d’un point de vue sectoriel, les apports de la réforme dans le contentieux de la fonction publique, le contentieux des marchés publics et le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement.

Différentes interventions donneront, par ailleurs, l’occasion de faire le point sur les « nouveaux lieux de justice administrative » – nouvelles juridictions ou tribunaux judiciaires – vers lesquels le législateur tend à transférer certaines compétences « classiques » du Conseil d’État et dont le rôle grandissant n’est pas sans poser question.

Product Details

ISBN-13:	9782804483890
Publisher:	Éditions Larcier
Publication date:	11/17/2015
Series:	Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Sold by:	Barnes & Noble
Format:	eBook
Pages:	834
File size:	2 MB
Language:	French

About the Author

Avocat au barreau de Bruxelles, Assistant à l’Université Saint-Louis – Bruxelles.

Avocat, chargé de cours ISA La Cambre et collaborateur scientifque au centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles.

Licenciée en droit, conférencière à l’École Régionale d’Administration Publique (ERAP).

Avocate au barreau de Bruxelles.

Assistante à l'Université catholique de Louvain, avocat.

Avocat au barreau de Bruxelles.

Avocat au barreau de Bruxelles, Maître de conférences à l’UCL-Mons.

Avocat.

Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’Université Libre de Bruxelles (U.L.B.).

Professeur émérite ordinaire de l’Université catholique de Louvain, président du cdH du Sénat.

Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'Université catholique de Louvain.

Avocat au barreau de Bruxelles, assistante à l’Université libre de Bruxelles.

Assistant à l'Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles.

Avocat (deprevernet).

Président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire à l'Université de Liège et à l'Université libre de Bruxelles.

Avocate au barreau de Bruxelles, Chargée d’enseignement à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Assistante chargée d’exercices à l’Université libre de Bruxelles.

Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles.

François TulLkens est licencié en droit (1986) et candidat en philosophie (1983). Il enseigne aux Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles), notamment en matière de droit constitutionnel. Il anime également des séminaires relatifs à la pensée juridique contemporaine. Il est avocat au barreau de Bruxelles depuis 1986 et travaille depuis 2003 dans le cabinet NautaDutilh (Bruxelles). Il a écrit et participé à plusieurs ouvrages, dont notamment avec Alain Strowel, Prévention et réparation des préjudices causés par les médias, Bruxelles, Larcier.
Avocat, professeur associé à l’EPHEC.

Avocat au barreau de Bruxelles (NautaDutilh), Assistant à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et à l’Université libre de Bruxelles.

Assistant à l’Université catholique de Louvain, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Mons.

Professeur à l’Université catholique de Louvain où il enseigne notamment le droit et le contentieux administratifs, avocat au barreau de Bruxelles.