La copropriété face aux dernières réformes: Explications et solutions pour appliquer la loi, mieux gérer sa copropriété et maîtriser ses charges

by Arc

Overview

La loi relative à la copropriété (du 10 juillet 1965) et son décret d'application (17 mars 1967) ont connu un remaniement très important, jamais vu depuis 15 ans.

La loi ALUR du 24 mars 2014, la loi Macron du 6 août 2015 et la loi de transition énergétique (LTE) du 17 août 2015, réforment considérablement le fonctionnement de la copropriété à travers des avancées significatives comme :
• l'instauration d'un contrat type réglementaire ;
• la mise en concurrence obligatoire du premier syndic dans les copropriétés neuves ;
• un rôle renforcé du conseil syndical dans le suivi de la gestion et lors des opérations de rénovation énergétique ;
• une meilleure délivrance d'information pour les acquéreurs en cas de vente (montant des charges, etc.).

Permettre de bien comprendre l'ensemble de ces nouvelles dispositions et de rester vigilant quant à leur bonne application est l'objectif de ce guide.

Product Details

ISBN-13:	9782311621716
Publisher:	Vuibert
Publication date:	10/28/2016
Series:	Vuibert Immobilier
Sold by:	Hachette Digital, Inc.
Format:	eBook
File size:	3 MB
Language:	French

About the Author

Force de proposition auprès des pouvoirs publics, l'ARC (Association des Responsables de Copropriété) aide depuis plus de 27 ans les conseils syndicaux, les syndics bénévoles et les copropriétaires individuels à améliorer et contrôler la gestion de leur copropriété grâce à des conseils pratiques, juridiques, financiers, techniques, comptables et organisationnels.