La charte humanitaire et les standards minimums de l'intervention humanitaires

La charte humanitaire et les standards minimums de l'intervention humanitaires

by Le Projet Sphère
La charte humanitaire et les standards minimums de l'intervention humanitaires

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Overview

Le Projet Sphère est une initiative visant à définir et à promouvoir les standards que la communauté mondiale doit respecter lorsqu’elle répond à la détresse des populations touchées par des catastrophes. À travers la publication de ce manuel, Sphère oeuvre pour un monde dans lequel le droit de toutes les personnes touchées par une catastrophe à reconstruire leur vie et à restaurer leurs moyens de subsistance soit reconnu et appliqué, d’une manière qui respecte leurs opinions et défende leur dignité et leur sécurité. Ce manuel comprend plusieurs sections : » la Charte humanitaire : elle rassemble les principes juridiques et moraux qui reflètent les droits des populations touchées par une catastrophe » des principes de protection » des standards essentiels et des standards minimums dans quatre grands secteurs de l’action humanitaire qui sauvent des vies : approvisionnement en eau, assainissement et promotion de l’hygiène ; sécurité alimentaire et nutrition ; abris, habitat et articles non alimentaires, et action sanitaire. Ces standards décrivent les objectifs qu’il faut absolument atteindre lors d’une intervention humanitaire pour permettre aux populations affectées de survivre et de se relever dans des conditions stables et avec dignité. Le manuel Sphère est largement utilisé par les agences et les acteurs individuels de l’aide humanitaire, offrant ainsi à ce secteur un langage commun qui lui permet de travailler collectivement à assurer la qualité et la redevabilité de ses actions dans les situations de catastrophe et de conflit armé. De nombreux standards sont associés au manuel Sphère: les standards minimums pour la protection de l’enfance dans l’intervention humanitaire, les normes minimales de l’INEE pour l’éducation en situations d’urgence, les normes et directives pour l’aide d’urgence à l’élevage (LEGS) et les normes minimales pour le relèvement économique (MERS). Sphère élargit ainsi son champ d’application à de nouveaux besoins dans le secteur humanitaire

Product Details

ISBN-13: 9781908176110
Publisher: Sphere Project
Publication date: 09/30/2013
Sold by: Barnes & Noble
Format: eBook
Pages: 452
File size: 3 MB
Language: French

Read an Excerpt

CHAPTER 1

Qu'est-ce que le Projet Sphère?

Qu'est-ce que le Projet Sphère?

Le Projet Sphère et son manuel sont bien connus pour avoir introduit des considérations de qualité et de redevabilité dans les interventions humanitaires. Mais quelles sont les origines du Projet Sphère? Quelles sont sa philosophie et l'approche qu'il préconise? Comment et pourquoi ce manuel a-t-il été conçu? Quelle est sa place dans le paysage global de l'action humanitaire? Qui doit l'utiliser et quand? Le présent chapitre a pour but d'apporter une réponse à ces importantes questions. De plus, il présente en détail la structure du manuel et explique comment celui-ci doit être utilisé, et comment vous et votre organisation pouvez vous conformer aux standards minimums du Projet.

La philosophie du Projet Sphère: le droit de vivre dans la dignité

Le Projet Sphère a été lancé en 1997 par un groupe d'organisations non gouvernementales (ONG) humanitaires et par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Leur objectif était d'améliorer la qualité de leurs actions lors des interventions en cas de catastrophe et d'être tenus d'en rendre compte. Ils ont fondé la philosophie du Projet Sphère sur deux convictions essentielles: la première est que les personnes touchées par une catastrophe ou un conflit armé ont le droit de vivre dans la dignité et, par conséquent, de recevoir l'assistance dont elles ont besoin; la seconde est que tout ce qui est possible doit être fait pour alléger la souffrance humaine résultant d'une catastrophe ou d'un conflit armé.

À l'appui de ces deux convictions essentielles, les artisans du Projet Sphère ont rédigé une Charte humanitaire et défini un ensemble de standards minimums dans des secteurs clés visant à sauver des vies, qui sont exposés dans les quatre chapitres techniques du présent manuel: approvisionnement en eau, assainissement et promotion de l'hygiène; sécurité alimentaire et nutrition; abris, habitat et articles non alimentaires; et action sanitaire. Les standards essentiels portent sur les processus et s'appliquent à l'ensemble des chapitres techniques.

Les standards minimums reposent sur des données factuelles et sont l'expression d'un consensus parmi les acteurs de chaque secteur sur les bonnes pratiques en matière d'intervention humanitaire. Des actions clés, des indicateurs clés et des notes d'orientation (dont on trouvera la description ci-après dans la section intitulée « Comment utiliser les standards ») accompagnent chaque standard et donnent des conseils pour l'atteindre.

Les standards minimums décrivent les conditions qui doivent être remplies dans toute intervention humanitaire afin que les populations touchées par une catastrophe puissent survivre et recouvrer des conditions de vie stables dans la dignité. La participation de ces populations au processus consultatif est au coeur de la philosophie du Projet Sphère. Celui-ci a donc été l'une des premières initiatives d'un ensemble qui est maintenant regroupé sous la désignation qualité et redevabilité.

La Charte humanitaire et les standards minimums sont publiés ensemble sous la forme d'un manuel dont vous avez sous les yeux la nouvelle édition. Le manuel Sphère est conçu pour servir à la planification, à la mise en oeuvre, au suivi et à l'évaluation des interventions humanitaires. Il est aussi un outil efficace de promotion pour négocier avec les autorités le champ de l'action humanitaire et l'allocation de ressources. Il est en outre utile pour les activités de préparation aux catastrophes et pour la planification en situation d'urgence, les donateurs demandant de plus en plus souvent qu'il soit fait référence aux standards dans les rapports qu'ils exigent.

N'étant la propriété d'aucune organisation en particulier, le manuel est largement accepté par le secteur humanitaire tout entier. Il est devenu l'un des ensembles de standards pour l'intervention humanitaire les plus connus et les mieux reconnus sur le plan international, et il est utilisé comme un outil de communication et de coordination interagences.

Initialement publié en 2000, le manuel a été révisé en 2003, puis à nouveau en 2009-2010. Pour chaque révision, de vastes consultations ont été menées par secteurs, impliquant un grand nombre d'agences, d'organisations et de personnes, y compris gouvernements et institutions des Nations Unies (ONU).

Les principaux utilisateurs du manuel Sphère sont des praticiens directement concernés par la planification, la gestion ou la mise en oeuvre d'interventions humanitaires, à savoir essentiellement le personnel et les volontaires des agences humanitaires aux niveaux local, national et international. En outre, on se réfère fréquemment aux standards minimums pour lever des fonds et proposer des projets.

D'autres acteurs, comme les gouvernements et les autorités locales, les forces armées et le secteur privé, sont eux aussi encouragés à utiliser le manuel Sphère. Il pourra les aider à orienter leurs propres actions, mais aussi à comprendre les standards appliqués par les agences humanitaires avec lesquelles ils devront interagir.

Le manuel, reflet des valeurs du Projet Sphère

La structure du manuel reflète l'objectif que s'est fixé le Projet Sphère d'ancrer fermement les interventions humanitaires dans une approche fondée sur les droits et la participation.

Charte humanitaire, principes de protection et standards essentiels

La Charte humanitaire, les principes de protection et les standards essentiels formulent clairement l'approche adoptée par le Projet Sphère pour les interventions humanitaires, une approche fondée sur les droits et centrée sur les personnes. Ils insistent sur l'importance de faire participer la population touchée par une catastrophe et les autorités locales et nationales à tous les stades de l'intervention. Les principes de protection et les standards essentiels sont présentés au début du manuel, ce qui évite de les répéter dans chaque chapitre technique. Les utilisateurs du manuel, notamment les spécialistes d'un domaine technique particulier, doivent les considérer comme faisant partie intégrante de ces chapitres.

La pierre angulaire du manuel est la Charte humanitaire (accompagnée, à l'annexe 1, page 406, d'une liste descriptive d'instruments juridiques et de directives clés). Elle constitue une toile de fond éthique et juridique pour les principes de protection, de même que pour les standards essentiels et les standards minimums, plantant ainsi le décor pour leur interprétation et leur mise en oeuvre correctes. Elle énonce les droits et obligations reconnues légalement, et les convictions et engagements communs des agences humanitaires, tous regroupés en un ensemble de principes, droits et obligations communs. Fondés sur le principe d'humanité et l'impératif humanitaire, ils comprennent le droit de vivre dans la dignité, le droit de recevoir une assistance humanitaire et le droit à la protection et à la sécurité. La Charte met aussi l'accent sur l'importance de la redevabilité des agences envers les communautés touchées par une catastrophe. Les standards essentiels et les standards minimums développent ce que ces principes et obligations veulent dire en pratique.

La Charte humanitaire explique pourquoi l'assistance et la protection sont des piliers fondamentaux de toute action humanitaire. Pour développer l'aspect protection, le manuel réunit un ensemble de principes de protection, qui transposent un certain nombre de principes juridiques et de droits énumérés dans la Charte en stratégies et en mesures dont l'action humanitaire devrait s'inspirer dans une perspective de protection. La protection est au coeur de l'action humanitaire, et les principes de protection soulignent la responsabilité incombant à toutes les agences humanitaires de faire en sorte que leurs activités portent sur les menaces les plus graves auxquelles la population affectée doit faire face en temps de conflit armé ou de catastrophe.

Toutes les agences humanitaires doivent veiller à ce que leurs activités ne portent pas davantage préjudice aux populations affectées par une catastrophe (principe de protection 1), à ce que ces activités bénéficient avant tout aux personnes qui sont les plus touchées et les plus vulnérables (principe de protection 2), à ce qu'elles contribuent à protéger les personnes touchées par une catastrophe contre des actes de violence et d'autres violations des droits humains (principe de protection 3) et à ce qu'elles aident ces personnes à se remettre des abus qu'elles peuvent avoir subis (principe de protection 4). Les rôles et responsabilités des agences humanitaires en matière de protection sont généralement secondaires par rapport à la responsabilité juridique de l'État concerné et des autres autorités compétentes. L'action de protection implique souvent de rappeler à ces autorités les responsabilités qui leur incombent.

Les standards essentiels forment un premier groupe de standards minimums qui servent de base à tous les autres. Ils décrivent les approches et processus fondamentaux adoptés pendant une intervention humanitaire pour assurer son efficacité. Afin d'atteindre les standards techniques, il est essentiel de réunir les éléments suivants: focalisation sur les capacités et la participation active des personnes touchées par une catastrophe ou un conflit armé, analyse complète et compréhension approfondie des besoins et du contexte, coordination efficace entre les agences, volonté d'améliorer continuellement la performance, et travailleurs humanitaires possédant les compétences appropriées et auxquels on assure le soutien nécessaire.

Les principes de protection et les standards essentiels sont présentés au début du manuel, ce qui évite de les répéter dans chaque chapitre technique. Ils soustendent toutes les activités humanitaires et doivent être utilisés conjointement avec les chapitres techniques. Ils sont indispensables pour atteindre les standards techniques dans une perspective de recherche de la qualité et de redevabilité envers les populations touchées.

Les standards essentiels et les standards minimums dans les quatre chapitres techniques

Les standards essentiels et les standards minimums portent sur la manière de concevoir les programmes et sur quatre groupes d'activités visant à sauver des vies: approvisionnement en eau, assainissement et promotion de l'hygiène; sécurité alimentaire et nutrition; abris, habitat et articles non alimentaires; et action sanitaire.

Comment utiliser les standards

Les standards essentiels et les standards minimums ont un format spécifique. Ils commencent par une affirmation générale et universelle – le standard minimum proprement dit –, suivie par une série d'actions clés, d'indicateurs clés et de notes d'orientation.

On commence par l'énoncé du standard minimum. Chaque standard découle du principe selon lequel les populations touchées par une catastrophe ont le droit de vivre dans la dignité. Les standards minimums sont de nature qualitative et précisent les niveaux minimums à atteindre au cours de l'intervention humanitaire. Leur champ d'application est universel, ils s'appliquent dans toutes les situations de catastrophe. Ils sont par conséquent formulés en termes généraux.

Des actions clés pratiques sont ensuite suggérées pour atteindre le standard minimum. Certaines actions ne sont pas forcément applicables dans tous les contextes, et c'est aux praticiens qu'il revient de choisir les actions les plus pertinentes et d'en concevoir d'autres qui permettront d'atteindre le standard.

Ensuite, un ensemble d'indicateurs clés servent de « signaux » pour indiquer si oui ou non un standard a été atteint. Ils sont un moyen de mesurer et de communiquer les processus et les résultats des actions clés. Ils se rapportent au standard minimum, et non à l'action clé.

Enfin, les notes d'orientation portent sur des points spécifiques au contexte qu'il faut prendre en compte pour mener les actions clés et atteindre les indicateurs clés. Elles donnent des orientations pour résoudre les difficultés pratiques, ainsi que des points de référence ou des conseils sur le thème prioritaire et les thèmes transversaux. Elles peuvent également aborder des questions cruciales liées aux standards, aux actions et aux indicateurs, et exposer les dilemmes, controverses ou lacunes subsistant dans l'état actuel des connaissances. Elles ne donnent cependant pas d'indications sur la manière de mener des activités spécifiques.

Une brève introduction à chaque chapitre décrit les principales questions qui s'y rapportent. Les chapitres sur les standards techniques minimums contiennent en outre des annexes, par exemple des aide-mémoire, des formules, des tableaux et des modèles de formulaire pour les rapports. Chaque chapitre se termine par une liste de références et une bibliographie complémentaire. On trouvera un glossaire détaillé pour chacun des chapitres du manuel sur le site Web du Projet Sphère (www.sphereproject.org).

Tous les chapitres sont liés entre eux. Il n'est pas rare que des standards décrits dans un secteur doivent être appliqués conjointement avec des standards décrits dans d'autres. C'est la raison pour laquelle le manuel contient de nombreuses références croisées.

Se conformer aux standards minimums du Projet Sphère

Le manuel Sphère est un code volontaire et un outil d'autorégulation qui permet d'assurer la qualité et la redevabilité. Le Projet Sphère n'utilise aucun mécanisme de contrôle de la conformité. On ne devient pas « signataire » de Sphère, ni membre du Projet Sphère, et il n'existe aucun processus d'accréditation. Si le Projet Sphère a délibérément choisi de ne pas faire un manuel prescriptif ni orienté vers une reconnaissance de conformité, c'est pour susciter la plus large appropriation possible.

Le manuel ne donne aucun conseil pratique pour la fourniture de certains services (les actions clés suggèrent plusieurs activités pour atteindre un standard sans préciser comment y arriver). Il explique plutôt ce qu'il faut mettre en place pour qu'une population touchée par une catastrophe puisse vivre dans la dignité. C'est donc à chaque agence d'exécution qu'il appartient de choisir le système qui lui convient pour être en conformité avec les standards minimums du Projet Sphère. Certaines ont recours à des mécanismes purement internes, alors que d'autres ont choisi le contrôle par les pairs. Certains réseaux d'agences ont utilisé Sphère pour évaluer leur intervention collective dans des situations d'urgence particulières.

Se conformer à Sphère ne signifie pas qu'il faille satisfaire tous les standards et tous les indicateurs. La mesure dans laquelle les agences peuvent satisfaire les standards dépendra d'une série de facteurs, dont certains échappent à leur contrôle. Il arrive que les difficultés d'accès à la population affectée, un manque de coopération de la part des autorités ou une grave insécurité rendent impossible d'atteindre les standards.

Si les conditions de vie générales d'une population touchée par une catastrophe étaient déjà considérablement plus mauvaises que les standards minimums avant la catastrophe, les agences ne disposeront peut-être pas de ressources suffisantes pour satisfaire les standards. Il peut alors s'avérer plus important de fournir des installations de base à l'ensemble de la population affectée plutôt que de chercher à atteindre les standards minimums pour une partie seulement de cette population.

Parfois, les standards minimums sont supérieurs aux conditions de vie quotidiennes de la population environnante. En ce qui concerne la population affectée elle-même, il est impératif de continuer d'appliquer les standards minimums. Mais ce genre de situation peut aussi révéler la nécessité de prendre des mesures en faveur de la population environnante et d'engager le dialogue avec les chefs de communauté. C'est le contexte qui déterminera ce qui est approprié et faisable.

Lorsque les standards ne peuvent être satisfaits, les agences humanitaires doivent:

-- décrire dans leurs rapports (estimation initiale, évaluation, etc.) l'écart entre les indicateurs pertinents du Projet Sphère et ceux qui ont été atteints dans la réalité;

-- expliquer les raisons de cet état de fait et les changements qu'il faudrait apporter;

-- évaluer les conséquences négatives pour la population touchée par la catastrophe;

-- prendre des mesures d'atténuation appropriées pour limiter au minimum les dommages causés par ces conséquences.

(Continues…)


Excerpted from "La Charte Humanitaire et Les Standards Minimums de L'intervention Humanitaire"
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Copyright © 2011 Le Projet Sphère.
Excerpted by permission of Practical Action Publishing Ltd.
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Table of Contents

Avant-propos, iii,
Remerciements, iv,
Qu'est-ce que le Projet Sphère, 3,
La Charte humanitaire, 21,
Les principes de protection, 29,
Les standards essentiels, 55,
Standards minimums sur l'approvisionnement en eau, l'assainissement et la promotion de l'hygiène, 91,
Standards minimums sur la sécurité alimentaire et la nutrition, 159,
Standards minimums sur les abris, l'habitat et les articles non alimentaires, 275,
Standards minimums sur l'action sanitaire, 329,
Annexes, 405,
Annexe 1. Documents fondateurs de la Charte humanitaire, 406,
Annexe 2. Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les organisations non gouvernementales (ONG) lors des opérations de secours en cas de catastrophes, 419,
Annexe 3. Abréviations et acronymes, 428,
Index, 431,

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