Interprétation artistique et propriété intellectuelle: Essai d'une théorie du voisinage des droits exclusifs au sein de la propriété littéraire et artistique

by Olivier Salomon, Philippe Gaudrat (Preface by)

Overview

L’interprétation artistique est le plus souvent le résultat d’un travail contractualisé, ce qui donne à l’artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle. Parallèlement, l’employeur de l’interprète est en même temps l’exploitant de la propriété intellectuelle de ce dernier. Or, depuis la loi Lang de 1985, le salarié et son employeur sont devenus tous les deux titulaires d’un droit dit «  voisin du droit d’auteur ». Cet ouvrage démêle de bout en bout l’imbroglio de cette catégorie hétéroclite des droits exclusifs.

Cet ouvrage a reçu le prix de thèse « Valois » 2022 du ministère de la Culture.

Product Details

ISBN-13:	9782140492037
Publisher:	Editions L'Harmattan
Publication date:	12/21/2023
Series:	Le Droit aujourd'hui
Sold by:	L'Harmattan
Format:	eBook
Pages:	634
File size:	3 MB
Language:	French

About the Author

Chercheur associé au CECOJI-UP et traducteur, Olivier Salomon est docteur en droit privé de l’Université de Poitiers. Adepte de la conception personnaliste du droit d’auteur et généralement des droits de la pensée, il est membre fondateur de l’Association Marcel Plaisant qui vise à faire perdurer et à diffuser la tradition doctrinale française de la propriété intellectuelle dans la multiplicité de ses modèles.