Essai sur la notion de bonne administration en droit public

by Rhita Bousta

Overview

Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration" issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il participe à la réflexion sur la définition du Droit et, en outre, sur la place à conférer au "droit souple".

Product Details

ISBN-13:	9782336266602
Publisher:	Editions L'Harmattan
Publication date:	10/01/2010
Series:	Logiques Juridiques
Sold by:	L'Harmattan
Format:	eBook
Pages:	568
File size:	1 MB
Language:	French