Droit des groupes de sociétés: Questions pratiques

by Cédric Alter, Olivier Caprasse, François Collon, Julie-Anne Delcorde, Marc Fyon

Overview

Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne.

Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle.

Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite :
• de l’organisation du pouvoir dans les groupes ;
• des spécificités des filiales en difficulté ;
• du droit du travail dans les groupes ;
• du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ;
• des aspects fiscaux ;
• des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations.

Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.

Product Details

ISBN-13:	9782804462284
Publisher:	Éditions Larcier
Publication date:	03/21/2013
Series:	Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Sold by:	Barnes & Noble
Format:	eBook
Pages:	374
File size:	3 MB
Language:	French

About the Author

Maître de conférences à l'ULB.

Professeur à l'ULg et à l'ULB, avocat au barreau de Bruxelles.

Avocat au barreau de Bruxelles.

Avocat, Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick.

Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'Université catholique de Louvain.

Maître de conférences à l'Université catholique de Louvain (CRIDES) et chargé de conférences dans le Master en gestion fiscale de la Solvay Brussels School.

Juge au Tribunal de Commerce de Bruxelles, Président de la Chambre chargée des réorganisations judiciaires.

Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale à la Solvay Brussels School (Université libre de Bruxelles), avocat au barreau de Bruxelles.

Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’Université catholique de Louvain.