De l'emprunt au surendettement: La situation des ménages en France

by Karima Belkacem

Overview

Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages sous le nom de loi Neiertz. Depuis, la législation a beaucoup évolué, et on parle aujourd'hui de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'individu.

Product Details

ISBN-13:	9782336259840
Publisher:	Editions L'Harmattan
Publication date:	07/01/2009
Series:	L'esprit économique
Sold by:	L'Harmattan
Format:	eBook
Pages:	134
File size:	951 KB
Language:	French