Actualités en droit de la famille

by Didier Carré, Jacques Fierens, Jim Sauvage, Isabelle Schyns, Nicole Gallus (Other)

Overview

L’ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d’identification de la personne ou encore d’organisation d’une double filiation mono-sexuée pour l’enfant né du projet parental de deux femmes.

Parallèlement à cette évolution qui témoigne d’une consécration toujours plus importante de l’autonomie, cette analyse porte sur l’organisation d’un contrôle renforcé de la sincérité du consentement afin d’éviter que des institutions telles que le mariage, la cohabitation légale ou la reconnaissance de filiation ne soient utilisées frauduleusement pour obtenir des avantages étrangers à l’organisation d’une réelle communauté de vie.

Enfin, la mise en œuvre au 1er septembre 2014 du tribunal de la famille conduit à une réforme globale du droit judiciaire de la famille et rend indispensable un premier bilan des pratiques nouvelles.

Product Details

ISBN-13:	9782802752011
Publisher:	Bruylant
Publication date:	06/02/2015
Series:	UB3
Sold by:	Barnes & Noble
Format:	eBook
Pages:	166
File size:	761 KB
Language:	French

About the Author

Avocat au barreau de Bruxelles, professeur CAPA au barreau de Bruxelles, spécialisé en droit de la famille, Collaborateur scientifique de l’Unité de droit familial du Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles.

Avocat, Professeur extraordinaire l’Université de Namur, professeur à l’ULg

Avocate et professeur à l’U.L.B.