Droit de la responsabilité délictuelle: Notions fondamentales et délits intentionnels

Droit de la responsabilité délictuelle: Notions fondamentales et délits intentionnels

by Nicholas Léger-Riopel
Droit de la responsabilité délictuelle: Notions fondamentales et délits intentionnels

Droit de la responsabilité délictuelle: Notions fondamentales et délits intentionnels

by Nicholas Léger-Riopel

eBook

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Overview

Cet ouvrage offre un panorama des sources juridiques touchant à différents aspects et à différentes notions fondamentales de la responsabilité délictuelle en droit canadien. Il s’agit d’un outil utile d’accompagnement, notamment pour un cours de responsabilité délictuelle. Ces pages contiennent aussi, dans un format accessible, tant les aspects de la jurisprudence incontournable que les propos et les perspectives qu’offrent les auteurs de doctrine sur des questions ciblées.

Product Details

ISBN-13: 9782896278244
Publisher: Éditions de la Francophonie
Publication date: 09/01/2022
Sold by: De Marque
Format: eBook
Pages: 272
File size: 1 MB
Language: French

About the Author

Me Nicholas Léger-Riopel, LL.D. est avocat membre du Barreau du Québec et de l’Ontario. Nicholas est professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Moncton, professeur associé à la Faculté de Médecine de l’Université de Sherbrooke et professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Laval. Chercheur à la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé (http://www. chairesante.ca), ses travaux de recherche portent sur le droit médical et de la santé (The Liability of Health Facilities in Canada, Lexis Nexis, 2020), la responsabilité professionnelle et le droit déontologique et disciplinaire (Code de déontologie des médecins, 2015). Préalablement, le professeur Léger-Riopel a exercé la pratique du droit en matière de droit professionnel et de droit de la santé. Nicholas a été nommé Rapporteur du Canada en matière de Droit médical et Biohétique (mandat 2020-2022).
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